Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente
« SITE » désigne le site internet édité par la société VPG accessible à l’adresse www.clickndive.com, ainsi que les applications mobiles associées.
« COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par le CLIENT sur le SITE ou par téléphone, au numéro dédié à la réservation, accessible notamment dans la rubrique « Contactez-nous » du SITE.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure et capable non professionnel du voyage, disposant d’un compte sur le SITE, et utilisant le SITE ou le centre d’appel dédié afin d’acheter les prestations proposées par le SITE.
1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET COMMANDE
Ces Conditions de vente s'appliquent à toute COMMANDE effectuée par un CLIENT auprès du SITE
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande.
Une demande de réservation sera traitée par le SITE après réception :
Ces conditions sont cumulatives.
2 - PRIX / PAIEMENT
2.1 Prix
Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix.
Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.
2.3 Révision des prix
Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, le SITE se réserve le droit de modifier jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro constaté au 01/01/2021, soit 1 € pour 1,2271 USD) ;
En cas de hausse supérieure à 8% du prix total de la commande, le Client peut annuler sans frais son séjour à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par le SITE. A défaut, des frais d'annulation prévus à l'article 3.2 seront facturés au Client.
2.4 Moyens de paiement
Le Client peut effectuer son règlement :
par carte bancaire française, suisse ou belge (Carte Eurocard Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ;
Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande
Pour toute Commande à plus de 40 (quarante) jours du départ, Karavel peut accepter un règlement par :
virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
Nota : si le Client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.
2.5 Conditions de règlement
Pour toute Commande le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu,
une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.
Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, le SITE considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client, ce dernier sera donc redevable de frais d’annulation prévus à l’article 3.2 des présentes Conditions de vente.
Dans le cadre d’un A-Valoir (ou Avoir) émis suite à un report ou une annulation de séjour, son montant correspond aux sommes versées lors de la réservation initiale. Si le prix du nouveau séjour est supérieur au montant de l’A-Valoir (ou de l’Avoir), le solde du dossier sera dû à confirmation de la réservation.
3 - ANNULATION /MODIFICATION A L'INITIATIVE DU CLIENT
3.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, le SITE s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés)
Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par le SITE, il sera facturé d'une somme forfaitaire de 49 euros par personne. A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation.
3.2. Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par le SITE de la disponibilité du voyage.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société (courriel à l’adresse Cancel@clickndive.com). La date de réception du courriel sera la date retenue pour l'annulation.
Frais de traitement : Pour toute annulation effectuée par le Client, des frais de traitement pourront être demandé conformément aux mentions indiquées dans la confirmation de réservation
Les assurances et les options tarifaires éventuellement souscrites de type « Tarif annulable et remboursable » ne sont jamais remboursables, même en cas d’annulation par le Client.
En tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par le SITE (frais d’annulation + frais de traitement + montant éventuel d’assurance et ou d’option tarifaire) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.
Le SITE informe le Client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande, notamment en cas d’annulation.
3.3 Modification avant départ
Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
Une modification de la ville de départ
Une modification de destination
Une modification de date de départ.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2 des présentes Conditions de Vente.
Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l'initiative du Client, pourra entraîner la perception de frais.
Ces frais s'ajoutent aux frais éventuels demandés par le prestataire, dont le Client sera informé avant la modification.
3.4 Modification après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
Le SITE s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues. Ne sauraient engager la responsabilité du SITE :
toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par le SITE ;
toute modification des prestations à l'initiative du Client.
3.5 Cession
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer le SITE par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par le SITE pour effectuer cette cession, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 euros pour chaque cession effectuée.
Les justificatifs correspondants aux frais de cession pourront être communiqués sur demande écrite du Client.
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
4 - ANNULATION/MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
4.1 Annulation
Conformément à l'article L. 211-14 du Code du Tourisme, si le SITE se trouve contrainte d'annuler le voyage, il en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par le SITE de toutes les sommes qu’il aura pu verser, sauf dérogations légales particulières.
Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, le SITE avertit le Client par tout moyen au plus tard :
20 jours avant le départ pour les séjours dont la durée dépasse 6 nuitées ;
7 jours avant le départ pour les séjours dont la durée est de 3 à 6 nuitées ;
48 heures avant le départ pour les séjours dont la durée n’excède pas 2 jours.
Le Client sera alors remboursé par le SITE de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Sur demande expresse du client, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution.
4.2Modification avant départ
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Ces aléas peuvent être de nature à justifier une modification mineure, par l’organisateur, du contrat avant le début du voyage. Le voyageur sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette modification unilatérale du contrat.
Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, le SITE en avertira le Client et lui proposera :
soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais,
soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
30 jours avant le départ : 72 Heures ;
30 à 15 jours avant le départ : 48 Heures ;
14 Jours ou moins avant le départ : 24 Heures.
En cas d’annulation du séjour, le client obtiendra le remboursement des sommes versées sous 14 jours.
4.3 Modification après départ
Si des éléments essentiels du contrat doivent être modifiés après le départ, le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.
5 – TRANSPORT AERIEN
6 – HEBERGEMENT ET SEJOUR
7 – CROISIERES
7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant »)
Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage.
Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.
Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
refuser l'embarquement de ce passager,
débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
refuser l'accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.
7.2 Contre-indications médicales Le Client doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement. Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord. Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyagesont susceptibles de ne pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.
7.3 Refus d'embarquement et débarquement prématuré L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de Karavel ne soit engagée. Karavel ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.
7.4 Respect des horaires en escale En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non-embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.
7.5 Objets personnels / Bagages Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un Client possédant de tels produits. Karavel n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement). Karavel conseille au Client : - de souscrire une assurance complémentaire bagage, - de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance en cas de dommage ou perte. Conditions de Vente Karavel V.31 Page 4 sur 5 La responsabilité de Karavel ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine. Karavel décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.
7.6 Modification d'itinéraires et d'horaires Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. Karavel ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage". Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.
7.7 Responsabilité des Clients Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie maritime pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie maritime à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.
7.8 Enfants / Mineurs Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies maritimes n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement. Certaines compagnies maritimes considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans avec qui ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.
7.9 Pourboires / Caisses de bord Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.
8 – PLONGEE
8.1 Plongée Avant le départ, le Client s'engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n'a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois, voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée). Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, excepté la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L'équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité. Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix. Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants : - refus du Client d’effectuer une plongée de réadaptation ; - absence des documents indiquant son niveau de plongée ; - équipement de plongée jugé dangereux ou inadapté ; - niveau de plongée du Client insuffisant ; - manquement aux règles en vigueur dans le centre de plongée. Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n'ouvre aucun droit à remboursement.
8.2 Santé Avant le départ, le Client s'engage à fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée sousmarine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après délivrance du certificat médical, le Client s'engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n'ouvre droit à aucun remboursement.
9 – FORMALITES
9.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination. Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites dans les descriptifs des séjours à titre informatif. Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet diplomatie.gouv.fr et action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.
9.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (Carte nationale d’identité, passeport). Il revient aux parents de s’informer des formalités administratives à accomplir pour leurs enfants et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant.
9.3 Karavel ne peut en aucun cas être tenue pour responsable - des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter, - lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. Karavel ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.
10 – LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique. Sur demande expresse du client, ils peuvent être : - retirés dans nos locaux au 21 rue de l'Echiquier à Paris ; - adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client. Karavel ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison du à un cas de force majeure. Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.
10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par Karavel doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port)*, que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence)* et pour les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir)*. Karavel ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires. * exemples non limitatifs
11 – PERSONNES A MOBILITE REDUITE Il est de la responsabilité des personnes à mobilité réduite d’informer Karavel de leur situation particulière en cochant la case correspondante pour une commande en ligne, ou en le signalant à leur conseiller voyage dans le cadre d’une réservation initiée par téléphone ou en agence. Une demande de réservation ne pourra être confirmée qu’après vérification par Karavel de l’adéquation du séjour aux besoins du Client. L’adéquation du séjour est appréciée au cas par cas en fonction du degré de handicap déclaré par le client et des capacités de prise en charge des prestataires aériens et hôteliers en temps réel.
12 – RECLAMATIONS Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à Karavel par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné, à l’adresse suivante : Karavel – Service Après-Voyage – 17, rue de l'Echiquier – CS 40109 – 75468 Paris cedex 10 Ou par courriel à : clients@karavel.com Conformément au II de l’article L211-16 du code du tourisme, tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations doit impérativement être signalé pendant le séjour au réceptif local ou à Karavel en appelant le numéro de téléphone indiqué sur la convocation voyage. Aucune réclamation introduite plus de deux ans après la fin du voyage ne sera traitée. Après avoir saisi le service Client et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR, en renseignant l’adresse clients@karavel.com comme point de contact avec la société Karavel.
13 – RESPONSABILITE VOYAGE A FORFAIT ET PRESTATIONS SECHES Karavel et l’organisateur de votre séjour sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. A ce titre, Karavel et l’organisateur de votre séjour sont tenus de vous apporter une aide en cas de difficultés. A l’exception des dommages corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de Karavel ne pourra excéder trois (3) fois le prix du séjour payé par le Client.
14 – PRESTATIONS TOURISTIQUES VENDUES PAR DES TIERS : Les sites Internet du groupe Karavel renvoient vers les sites Web de fournisseurs de prestations touristiques tiers proposant : vol, hôtel, vol+hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction ou camping. Ces rubriques sont hébergées et gérées par ces fournisseurs de prestations touristiques tiers, dont la raison sociale et les coordonnées apparaissent sur lesdites rubriques. Si vous achetez des produits ou des services offerts par des tiers conformément à ce qui précède, vous serez sous contrat directement avec le fournisseur concerné sans que Karavel intervienne dans cet achat. Par conséquent, vous serez assujetti aux termes et conditions de ces fournisseurs de prestations touristiques.
15 – CATEGORIES DE SEJOURS Les sites Internet du groupe Karavel ne permettent pas la souscription de prestations de voyages liés, et notamment : - le choix séparé et le paiement séparé de plusieurs services de voyages réservés auprès de prestataires différents à l’occasion d'une seule visite du site internet - l'achat ciblé d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un prestataire différent au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage En conséquence, le Client est informé que dans le cadre d’une commande effectuée sur internet, il est uniquement possible d’acheter : - une prestation sèche ou un voyage à forfait auprès de Karavel, et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement - une prestation sèche auprès de l’un des partenaires de Karavel opérant sur les rubriques vol, hôtel, vol+hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction, campings ou autres et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement.
16 – RESPONSABILITE CIVILE Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie MMA IARD (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.
17 – INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à Karavel, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site. En application des Lois n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés aux fichier et libertés et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données le concernant (article 38 à 40 du RGPD). Conditions de Vente Karavel V.31 Page 5 sur 5 Ce droit s’exerce auprès de Karavel 17 rue de l’Echiquier – CG 40109 – 75468 PARIS Cedex 10. Afin que Karavel puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays). Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des données (DPO) à aux adresses suivantes : Groupe Karavel – « DPO » – 17 rue de l’Echiquier – CS 40109 – 75468 Paris cedex 10 Ou par courriel à dpo@karavel.com En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » figurant en bas de nos E-mailing. Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois. La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Karavel et placé sous sa responsabilité.
18 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
19 – DISPOSITIONS FINALES Le fait que Karavel ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par Karavel à s’en prévaloir ultérieurement. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par Karavel sur le Site, n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière